Politique de confidentialité

Propriété et responsabilité éditoriale

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition du Site.

Le Site est édité par la société SAS VITAVINUM pour le compte de l’association La Paulée de Beaune, société par actions simplifiée au capital de 51 000 euros, dont le siège social est situé 1A rue du 26ème dragons – 21000 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 828397745, représentée par Audrey CHAILLET, en qualité de Directeur Général.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, l’Association La Paulée de Beaune peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour La Paulée de Beaune, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. 

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Définitions

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Commande », « Commander » : l’acte de commander des produits sur le Site.
  • « Compte » : votre compte sur le Site, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par l’association La Paulée de Beaune.
  • « Partie » : l’association La Paulée de Beaune et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Site » : le présent site, édité par VITAVINUM pour le compte de l’association La Paulée de Beaune, quel qu’en soit le mode d’affichage.
  • « Vous », « Votre », « Vos » : vous, utilisateur du Site.

Étendue et modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos données personnelles par l’association La Paulée de Beaune dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du Site. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de toute Commande ou inscription sur le Site.

A défaut d’acceptation, Vous ne pourrez pas utiliser les fonctions du Site qui nécessitent la collecte et le traitement des Données Personnelles.

l’association La Paulée de Beaune se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez accepté.

Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et l’association La Paulée de Beaune n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

Comment les données sont-elles collectées ?

l’association La Paulée de Beaune peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières :

  • Lors de l’inscription au Site.
  • Lors de l’utilisation du Site.
  • Lors de toute Commande sur le Site.
  • Lors du remplissage d’un formulaire d’estimation tarifaire.
  • Lors de l’inscription à la newsletter.
  • Lorsque Vous contactez l’association La Paulée de Beaune, pour quelque raison que ce soit.

Quelles sont les données personnelles collectées et quelles finalités ?

l’association La Paulée de Beaune collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers vous.

Vous aurez toutefois la possibilité, à tout moment, de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, notamment en refusant les cookies. Si Vous refusez de fournir l’intégralité de ces Données Personnelles, certaines fonctions du Site pourront être limitées.

l’association La Paulée de Beaune met en place le principe de minimisation des Données Personnelles et limite la collecte de celles-ci à celles qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et au traitement des Commandes.

l’association La Paulée de Beaune peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Vos coordonnées et informations (nom et prénom, adresse mail, adresse).

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour que Vous puissiez Commander des produits sur le Site, que ces Commandes soient traitées par l’association La Paulée de Beaune, et pour que vous puissiez disposer d’un Compte. 

Sur accord spécifique de Votre part, ces Données Personnelles permettront également à l’association La Paulée de Beaune de Vous envoyer une newsletter relative aux évènements relatifs à l’association La Paulée de Beaune.

  • Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, fournisseur d’accès) ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à l’association La Paulée de Beaune d’améliorer le Site, pour Vous fournir une expérience personnalisée, pour fournir un support à l’utilisation du Site, et pour faire des statistiques d’utilisation du Site.

  • Détail de Votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (page d’origine, quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à l’association La Paulée de Beaune d’améliorer le Site, pour fournir un support à l’utilisation du Site, et pour faire des statistiques d’utilisation du Site.

  • Vos informations de paiement.

Ces Données Personnelles permettent à l’association La Paulée de Beaune de traiter Vos Commandes. Elles sont directement transmises au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l’association La Paulée de Beaune une fois la Commande finalisée.

Cookies

Les précisions concernant notre politique des cookies est détaillée sur la page spécifique “Politique de cookies (UE)” accessible à la page : https://www-prod.vitavinum.eu/politique-de-cookies-ue/

Paiement

En cas de paiement sur le Site, Vous pourrez être invité à entrer Vos informations de paiement. Celles-ci seront transmises directement au prestataire de paiement de l’association La Paulée de Beaune.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de l’association La Paulée de Beaune ;

Le prestataire de paiement de l’association La Paulée de Beaune est : Stripe.

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

Lieu de stockage des données

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne ou la Suisse ou à défaut par un prestataire qui respecte la réglementation européenne en termes de protection des données.

Divulgation des données personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de votre part.

l’association La Paulée de Beaune pourra céder les Données Personnelles si l’association La Paulée de Beaune est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

l’association La Paulée de Beaune peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que Vous acceptez :

  • Hébergement du Site : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, Genève, Suisse.
  • Prestataire de paiement : Stripe
  • Logiciel de suivi analytique du site : Google Analytics.

Ces prestataires se sont engagés contractuellement envers l’association La Paulée de Beaune à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

Sécurité des données personnelles

l’association La Paulée de Beaune s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

l’association La Paulée de Beaune s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.

Les communications au sein du Site sont chiffrées.

l’association La Paulée de Beaune s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, l’association La Paulée de Beaune Vous en informera dans les meilleurs délais.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans, ou en cas de suppression du Compte par Vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées.

Dans ce cas, l’association La Paulée de Beaune supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à l’association La Paulée de Beaune :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant l’association La Paulée de Beaune à l’adresse de contact suivante : [email protected]

Conformément à ses obligations légales, l’association La Paulée de Beaune s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lois applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège de l’association La Paulée de Beaune, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.